La Gouvernance de la société
La Mutuelle de Poitiers est une société d’assurance mutuelle régie par le Code des Assurances. Il s’agit donc d’une société civile, sans but lucratif, qui n’a ni capital social, ni actionnaire à rémunérer.
Sa gouvernance mutualiste repose sur une séparation claire entre les fonctions exécutives d’une part, et les missions de contrôle et de surveillance d’autre part. Trois organes distincts en assurent le contrôle, la stratégie et la gestion :
- L’Assemblée Générale, composée de délégués élus par les Sociétaires,
- Le Conseil d’Administration, dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale,
- Le Directeur Général nommé par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration et le Directeur Général forment l'organe d'administration, de gestion et de contrôle visé à l’article R 354-1 du Code des assurances.
Les principes généraux du système de gouvernance de la Mutuelle de Poitiers Assurances
Depuis l’origine, la Mutuelle de Poitiers Assurances a opté pour le système de gouvernement d’entreprise avec un Conseil d’Administration et un Directeur Général.
- Le Conseil d’Administration, qui assure les missions de contrôle et de surveillance, est composé d’Administrateurs « indépendants » (sauf leur appartenance au corps des Sociétaires).
- Conformément à la réglementation (article R322-53-2 du Code des assurances), la direction opérationnelle de l’entreprise est confiée par le Conseil d’Administration à un Directeur Général, personne physique, salariée, statutairement non membre du Conseil.
Le Directeur Général est chargé de la gestion exécutive de l’entreprise et de proposer les stratégies. Il rend compte de sa gestion au Conseil d'Administration qui a également pour missions d’arrêter les stratégies proposées par le Directeur Général et d’assurer le contrôle de l’activité. Le Conseil d'Administration quant à lui rend compte à l’Assemblée Générale, cette dernière ayant notamment pour objet d’approuver les comptes de la Société et de procéder aux modifications statutaires.
Aucune limitation particulière n’est apportée aux pouvoirs du Directeur Général à l’exception de celles résultant des attributions réservées réglementairement et statutairement au Président du Conseil d’Administration, au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales.
Les principes de fonctionnement des organes de gouvernance (attributions, composition, révocabilité…) sont prévus aux Statuts et au Règlement Intérieur du Conseil d’Administration : nos statuts
L’organisation de la gouvernance de la Mutuelle de Poitiers est conforme aux exigences de la Directive Solvabilité 2 entrée en vigueur au 1er janvier 2016 (AMSB, dirigeants effectifs, fonctions clés). La gouvernance de notre société intègre les missions spécifiquement allouées à ces différents acteurs au regard de la gestion des risques.
Organisation et fonctionnement des organes de gouvernance de la Mutuelle de Poitiers Assurances
1- L'Assemblée Générale
Compte tenu du nombre important de sociétaires, la Mutuelle de Poitiers Assurances a opté pour la mise en place d'un système -dit indirect- de représentation de ses sociétaires aux Assemblées Générales.
Ainsi, l'Assemblée Générale est composée de 60 Délégués titulaires élus par l’universalité des Sociétaires. Ils représentent l’ensemble des Sociétaires, et se réunissent en Assemblée Générale tous les ans au Siège social (Ligugé - 86).
Les délégués sont répartis en cinq groupements de sociétaires en fonction des contrats qu'ils détiennent à la Mutuelle de Poitiers Assurances :
1er Groupement : Risques des Particuliers
2ème Groupement : Risques des Militaires de la Gendarmerie Nationale (y compris employés et retraités)
3ème Groupement : Risques des autres Fonctionnaires (et assimilés)
4ème Groupement : Risques des Agriculteurs
5ème Groupement : Risques des autres Professionnels
Dans chaque groupement, ils sont élus, par correspondance, pour six ans par les Sociétaires, au scrutin plurinominal à un tour et leurs mandats sont renouvelables par tiers tous les deux ans (article 17 des Statuts).
Ils ont pour mission de se prononcer sur les comptes et la gestion de la société, d’élire les administrateurs et ont également la charge de modifier les statuts de la Société pour les adapter aux évolutions économiques, sociales et réglementaires. Ils sont ainsi au cœur du système mutualiste. Leurs fonctions sont gratuites
2- Le Conseil d'Administration
Conformément à l’article 28 des statuts, l’administration de la Société est confiée à un Conseil d’Administration nommé par l’Assemblée Générale et composé de 12 membres (les statuts prévoient cinq membres au moins, dix-huit au plus). Ces membres sont choisis parmi les Sociétaires à jour de leurs cotisations et représentent les cinq groupements des Sociétaires. Ils répondent aux exigences de compétences et d’honorabilité prévues par la réglementation.
Les Administrateurs sont élus pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les deux ans, ils sont rééligibles. Les administrateurs sont révocables à tout moment par l’Assemblée Générale ordinaire. D’autres administrateurs peuvent également être choisis en fonction d’une compétence particulière.
Outre les Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale, le Conseil d'Administration comprend un administrateur élu par le personnel salarié dans les conditions prévues par l’article L 322-26-2 du Code des assurances et dont la durée du mandat est de trois ans.
Conformément à l’article 31 des statuts, le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
La variété des profils composant le Conseil d’Administration (juridique, financier, économique…) amène une richesse des expériences qui assure une véritable compétence collective du Conseil.
Conformément à la réglementation, la Mutuelle de Poitiers propose à ses administrateurs, lors de leur première année d’exercice, un programme de formation à leurs fonctions et aux responsabilités mutualistes. De plus, les onze séances annuelles de Conseil d’Administration, la variété des thèmes abordés, la richesse des ordres du jour, l’intervention de personnes extérieures et la qualité de l’information délivrée participent à la formation continue de tous les Administrateurs et à la qualité de la compétence collective du Conseil. Un certain nombre de formations complémentaires sont proposées aux administrateurs selon l’actualité réglementaire de l’entreprise. Tous ces éléments permettent aux Administrateurs d’exercer leur contrôle de manière éclairée.
• Président :
- M. Christian AUBIN, Doyen honoraire et Professeur émérite à la Faculté des Sciences Economiques de Poitiers.
• Vice-Présidents :
- M. Bruno MOULONGUET, agriculteur retraité
- M. Hervé des COURTIS, courtier de réassurance retraité
• Administrateurs :
- Mme Donatienne de la GRANDIÈRE, Agricultrice retraitée
- Le Général François KERN, 1er Adjoint de la Mairie de Chantilly, Ancien Directeur Général des services de la Mairie de Chantilly
- Maître Anne de CAMBOURG, Avocat associé au barreau de Poitiers
- M. Médéric de VASSELOT, Directeur de l’innovation des méthodes et process (OFI AM) retraité
- Général (2S) Jean-Michel OLIVIERI, Conseiller pour la Sécurité Générale au Cabinet du Directeur Général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) retraité
- Mme Elisabeth GUILLAUMOND, Gérante de la Société FABRIX
- Mme Emmanuelle CAMUS-NIKITINE, Directrice juridique de la société internationale SGD retraitée
- M. Pierre-Charles Pradier, Chercheur associé au Centre d’Economie de la Sorbonne, Président du Conseil de surveillance de Fifa Clearing House
- M. François Musereau, Avocat associé au Barreau de Poitiers
• Administrateur élu par le personnel salarié :
- M. Cédric ALLARD, Inspecteur Régleur au sein du service « sinistres corporels » à la Mutuelle de Poitiers
• Honorariat :
Conseil d'Administration :
- Président honoraire, Henri MARCEL, Ingénieur Agronome (INA)
- Président honoraire, Maître Yves MUSEREAU, Avoué Honoraire près la Cour d’Appel de Poitiers
- Président honoraire, Docteur Jacques DROUINEAU, Ancien Radiologue, Ancien Interne, Ancien Chef de clinique, Ancien Chef du pôle d’imagerie du CHU de Poitiers.
Direction Générale :
- Directeur Général honoraire, Maxime-Henri DÉSERT
- Directeur Général honoraire, Olivier DÉSERT
La Charte des Administrateurs
La Charte des Administrateurs de la Mutuelle de Poitiers Assurances formalise leurs devoirs et obligations (cumul des mandats, mission, conflits d’intérêts et devoirs d’information, droit à l’information, responsabilité…). Elle est annexée au Règlement Intérieur du Conseil d’Administration.
Chaque administrateur de la Mutuelle de Poitiers est signataire de cette charte.
Les Comités spécialisés du Conseil d'Administration
Ces Comités exercent une mission d’information, d’assistance et d’investigation. Ils sont chargés de préparer les délibérations du Conseil d'Administration et de lui faire des recommandations dans leurs domaines de compétence. Ils agissent sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil d'Administration et leurs attributions ainsi que leur composition sont fixées par le Règlement intérieur du Conseil d'Administration dans le respect de la réglementation en vigueur.
3- La Direction Générale
Le Directeur Général est nommé par le Conseil d’Administration. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément au Conseil d’Administration. La Direction Générale de la Société est exercée depuis le 1er janvier 2014 par Stéphane Désert qui met en œuvre la stratégie définie, en concertation, par le Conseil d’Administration et pour laquelle il rend compte chaque mois au Conseil d’Administration.
Conformément aux exigences de l’article L.322-3-2 al1 et de l’article R322-168 du code des assurances, deux directeurs, Anne-Sophie FRAISSINET et Thierry GALLET ont été nommés, à effet du 1er janvier 2016, seconds Dirigeants effectifs aux côtés du Directeur Général, Dirigeant effectif de plein droit.
Le Directeur Général s’appuie sur un Comité de Direction qui l’assiste dans le pilotage de la gestion opérationnelle de la Société et dans la mise en œuvre du plan stratégique de l’entreprise. Chaque Directeur exerce ses pouvoirs de direction, de pilotage et de management au sein de la direction qui lui est confiée par le Directeur Général.
Stéphane DÉSERT
Directeur Général
Dirigeant effectif de plein droit
Anne-Sophie FRAISSINET
Directeur Financier et des risques, Directeur Général Adjoint, Second Dirigeant Effectif
> Gestion des actifs mobiliers et immobiliers
> Établissement des comptes et fiscalité
> Gestion des risques et de la solvabilité
> Contrôle interne, conformité et reporting qualitatif
> Statistiques, données réglementaires, contrôle de gestion et reporting financier
> Pilotage qualité des données
Thierry GALLET
Directeur Technique assurance et de l’offre de services
Directeur Général Adjoint
Second Dirigeant Effectif
> Offre produits et études techniques
> Services et partenariats
> Production
> Indemnisation
> Expérience client
Emmanuel BALLIF
Directeur Commercial, Communication et Digital
> Inspection commerciale et réseaux de distribution
> Développement commercial et plans d’actions
> Formation et administration du réseau
> Communication externe et marketing
> Transformation digitale
Evelyne MOREAU
Directeur Organisation et Audit interne
> Planification des projets et suivi
> Gouvernance et secrétariat du conseil
> Audit interne
> Conseil juridique
> Qualité et recouvrement
> Vie mutualiste et animation institutionnelle
Lionel MACHADO
Directeur de l’Informatique et des Systèmes d’Information
> Architecture informatique
> Développement des applicatifs métiers
> Moyens, Réseaux, Téléphonie
> Digitalisation
Mireille DAUBELCOUR
Directeur des Ressources Humaines et Communication interne
> Gestion du personnel et des relations sociales
> Formation
> Communication interne
> Services généraux
Augustin RÉMY
Directeur de l’Indemnisation et de la RSE
> Indemnisation
> Performances sinistres
> Services et partenariats
Marie Duflos
Directeur Juridique, Conformité et Secrétariat Général
> Veille juridique et réglementaire
> Conformité
> Secrétariat Général et Gouvernance