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Lors de la conclusion d’un prêt immobilier, la banque impose très souvent la souscription d’une assurance emprunteur. Depuis la loi Lagarde de 2010, il est désormais possible de contourner cela.
Avec cette "nouvelle" législation, choisir une assurance extérieure à l’établissement prêteur est donc possible, cela permet de réaliser des économies qui peuvent être conséquentes.
Alors comment faire son choix parmi toutes les offres d’assurances de prêt immobilier ? Faisons le point ensemble.
L’objectif d’une assurance emprunteur est double : elle protège à la fois l’établissement prêteur et l’emprunteur qui, suite à un accident de la vie, se trouverait dans l’impossibilité de rembourser son prêt.
En effet, cette assurance garantit le remboursement du prêt ou la prise en charge des mensualités, sous certaines conditions et en fonction des garanties choisies.
Étant donné les montants généralement engagés, l’assurance de prêt immobilier est donc un vrai gage de sécurité pour tous.
En cas de délégation d’assurance le contrat choisi doit respecter le niveau minimum de couverture requis par la banque.
Souscrite généralement pour la durée totale du prêt, son coût peut être important : il est donc nécessaire de comparer les garanties ainsi que certains modes de calcul.
Les cotisations de l’assurance peuvent se calculer de 2 manières :
Selon le mode de calcul et les caractéristiques du prêt, le coût total de l’assurance est plus ou moins important.
Une fois l’assurance emprunteur souscrite, les garanties ne sont pas forcément applicables immédiatement. Cette période, qui intervient juste après la souscription et pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé en cas de sinistre, s’appelle « délai de carence ». Suivant les contrats, il peut ainsi s’écouler entre 1 et 12 mois avant de pouvoir faire jouer une couverture spécifique.
Autrement dit : quel est le pourcentage du prêt couvert par l’assurance en cas de sinistre ?
Ce taux doit être au minimum de 100 %, mais il peut être plus élevé si l’emprunt est contracté par plusieurs personnes. Les co-emprunteurs peuvent également choisir des quotités différentes afin d’adapter le niveau de protection souhaité.
Dans le cas d’un emprunt à 2, le taux de couverture peut ainsi varier de 100 à 200 %, ce qui a bien sûr un impact sur le coût total de l’assurance.
Certains contrats d’assurance emprunteur garantissent l’irrévocabilité des garanties, d’autres non.
En clair, devez-vous signaler à l’assurance tout changement de situation (changement d’emploi, survenance d’une maladie grave, etc.) pour continuer à être couvert ? Si oui, en cas de changement de situation, vous risquez de ne plus bénéficier du niveau de couverture initial.
Il est donc préférable que les garanties soient irrévocables.
En cas de sinistre, la mise en œuvre d’une garantie ne commence qu’à la fin d’un délai de franchise : l’assuré n’est donc pas indemnisé pendant cette période.
En cas d’interruption temporaire de travail (ITT) par exemple, ce délai est généralement de 90 jours, mais il peut aller jusqu’à 180 jours. Ce point est donc essentiel à vérifier.
En cas d’ITT, la garantie peut s’appliquer selon 2 modes :
La garantie chômage n’est pas incluse d’office dans une assurance de prêt immobilier.
Par ailleurs, les conditions peuvent être très restrictives et très différentes d’un contrat à l’autre. Compte tenu du coût supplémentaire que la garantie chômage peut représenter, il convient d’étudier précisément ses conditions.
Les clauses d’exclusion d’un contrat d’assurance sont souvent nombreuses. Elles concernent des affections médicales, certains métiers ou encore la pratique de certains sports. Si une exclusion vous concerne, il est possible d’adapter le contrat à votre profil, moyennant souvent une surprime.
Avant de faire le choix d’une assurance emprunteur, il est donc important de vérifier que les conditions du contrat répondent à vos attentes. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Agent Mutuelle de Poitiers. Selon vos offres de prêt et votre situation, il vous aidera à faire un choix éclairé.
⇨ Dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, votre contrat d’assurance de prêt peut être résilié à tout moment (Loi Hamon).
⇨ Après la 1ère année, votre contrat d’assurance de prêt peut-être résilier annuellement (Loi Sapin 2)
Dans les 2 cas, il vous faudra justifier de la souscription d’un autre contrat d’assurance de prêt au niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé par votre banque.
Publié le 22/07/21
