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Le Plan Epargne Retraite Individuel : le nouveau produit épargne retraite

Le départ à la retraite est souvent synonyme de baisse importante des revenus. Pour autant, si conserver un certain niveau de vie est une préoccupation pour une majorité de Français, rares sont ceux qui font la démarche de souscrire un produit d’épargne-retraite. En simplifiant l’offre et le fonctionnement des produits retraite, le Plan Epargne-Retraite (PER) individuel a pour ambition d’encourager les Français à épargner.

Qu’est-ce que le Plan Epargne Retraite (PER) individuel ?

 

C'est quoi ?


Le PER est le nouveau produit retraite qui succède aux anciens contrats d’épargne retraite, comme le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) et le contrat Madelin(1).

Sous quelle forme ?


Le PER individuel peut prendre la forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance vie de groupe(2).

La durée ?


Il peut être dénoué à compter de l’âge légal de départ à la retraite ou lors du départ à la retraite. Toutefois, des cas de déblocages exceptionnels avant le terme sont prévus en cas de coup dur, ou pour l’achat d'une résidence principale.

(1) A compter du 01/10/2020, les contrats PERP et Madelin ne sont plus ouverts à la commercialisation.
(2) Contrat d'assurance vie de groupe : contrat souscrit par une personne morale en vue de l'adhésion d'un groupe de personnes qui remplissent des critères définis dans le contrat.

> Le PER offre la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux :

Les versements volontaires peuvent, dans la limite de certains plafonds, être déduits des revenus imposables. En revanche, les sommes perçues lors du dénouement sont soumises à l'imposition sur les revenus et aux prélèvements sociaux, qui varient en fonction du type de versement et de la forme de la sortie souhaitée (capital et/ou rente).

 

Est-ce que le PER individuel est fait pour moi ?

Le PER est ouvert à toute personne non retraitée, quels que soient l’âge et la catégorie socio-professionnelle. Les versements volontaires sont libres, ponctuels ou réguliers.

 

Vous avez déjà un contrat PERP ou Madelin ? 

Le PER individuel peut également être alimenté par le transfert d’anciens contrats d’épargne retraite comme le PERP ou le contrat Madelin. Vous pouvez ainsi conserver les avantages fiscaux obtenus lors des versements sur vos anciens contrats, tout en bénéficiant de la souplesse du PER, à savoir, la sortie en capital possible à la retraite et une sortie anticipée pour l’acquisition d’une résidence principale.

Bon à savoir


Jusqu'au 31/12/2022, les versements peuvent même provenir des rachats partiels ou totaux de vos contrats d’assurance vie avec, sous conditions, la possibilité de bénéficier d’avantages sur la fiscalité prélevée lors des rachats(3).

(3)Jusqu’au 1er janvier 2023, tout rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans fera l’objet d’un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles, si les sommes sont réinvesties dans un nouveau PER.

 

Quand et sous quelles formes
récupérer mon capital ?

 

Quand ?

Le PER individuel peut être dénoué à compter de l’âge légal de départ en retraite ou lors du départ effectif à la retraite.

Plusieurs cas de déblocages exceptionnels sont également possibles :

  • Acquisition d’une résidence principale,
  • Décès du conjoint ou partenaire de PACS,
  • Invalidité de l'assuré, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS,
  • Expiration des droits à l’assurance chômage,
  • Situation de surendettement,
  • Cessation de l’activité non salariée par suite de liquidation judiciaire.

 

Comment ?

Contrairement à certains anciens contrats d’épargne retraite, comme le contrat Madelin qui ne permet que la sortie en rente, le PER permet de récupérer son épargne, au choix, sous la forme :

  • D’une rente viagère,
  • D’un capital, libéré en une ou plusieurs fois,
  • D’une partie en rente viagère et en partie en capital.

 

En synthèse 

Comment dois-je faire pour préparer au mieux mon départ à la retraite ?
 

  1. Evaluez votre besoin de revenus complémentaires à la retraite et commencez à épargner le plus tôt possible
     
  2. Etudiez l’intérêt du PER individuel, notamment au regard de votre situation fiscale
     
  3. Vérifiez l’intérêt d’un éventuel transfert des contrats PERP/Madelin et de rachats éventuels de contrats d’assurance pour alimenter un PER individuel
     
  4. Diversifiez les solutions envisagées : le PER et l’assurance vie sont par exemple des solutions complémentaires en matière d’épargne-retraite

Découvrez notre offre PER

Plan Epargne Retraite (PER) : préparer la retraite à son rythme tout en bénéficiant d’un avantage fiscal

Afin de compléter vos revenus lors de votre départ à la retraite, vous souhaitez vous constituer une épargne tout en bénéficiant de la possibilité de déduire(1) tout ou partie de vos versements de votre revenu imposable : pour cela et sauf cas exceptionnels, vous êtes prêt à attendre a minima l’âge légal de départ à la retraite pour en disposer. 
(1)Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable dans certaines conditions et selon certaines limites : le choix de la déductibilité à l’entrée a des conséquences sur la fiscalité appliquée à la sortie de votre contrat : nous vous conseillons de vous rapprocher de votre agent pour étudier votre situation.

Avec notre partenaire Vie Plus (Suravenir), nous vous proposons le PER individuel : PERtinence Retraite.

Découvrez PERtinence Retraite

PERtinence Retraite(1) est un Plan d’Épargne Retraite destiné à toute personne non retraitée, salariée ou non-salariée.

Accessible à la souscription dès 1000€, ou par transfert d’un autre contrat d’épargne retraite comme le PERP ou le contrat Madelin, ce PER vous propose trois formules au choix pour la gestion de votre capital(2) : 

  • la gestion à horizon : 3 profils différents
  • le mandat d’arbitrage : 5 Convictions possibles
  • la gestion libre : plus de 1000 supports proposés

(1)Le PER est un contrat d’assurance de groupe de type multisupport dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle, géré par Suravenir, entreprise régie par le code des assurances.
(2)Les supports d’investissement proposés dans le cadre de la gestion à horizon, du mandat d’arbitrage et de la gestion libre présentent un risque de perte en capital.

En savoir plus sur le PER
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Pour toute étude personnalisée de votre situation, vous pouvez contacter votre Agent.

 

> Retrouvez des informations complémentaires sur la FAQ "Nouveau Plan Epargne Retraite" du site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

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