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Vous avez la chance de posséder un jardin qui agrémente votre habitation. Vous passez ainsi de bons moments de détente à l’ombre de vos jolis arbres. Mais pensez-vous à les entretenir régulièrement ?
L’élagage des arbres est une obligation légale pour qu’ils n’empiètent pas sur le terrain voisin. Mais c’est également une question de sécurité pour prévenir les chutes de branches qui pourraient causer des dégâts importants au voisinage.
En cas d’accident, quelle assurance prend les dommages en charge ? Nous vous éclairons sur la question.
L’élagage se distingue de la taille destinée à donner une forme précise à un arbre. Élaguer un arbre, c’est supprimer des branches importantes, devenues inutiles ou dangereuses, en prenant en compte plusieurs paramètres.
Quand un arbre trône joliment dans un jardin, on a d’abord à cœur de le maintenir en bonne santé pour continuer à en profiter ou pour avoir la chance de déguster ses fruits. L’élagage permet de l’aérer, de le rendre plus vigoureux ou encore de faciliter la récolte de ses fruits.
Depuis votre jardin, vous admirez votre beau chêne centenaire. Mais pensez-vous que depuis son jardin, votre voisin ait la même perception ? Si les branches de votre arbre empiètent sur le terrain voisin, l’article 673 du Code civil vous oblige à supprimer toutes les branches qui donnent sur le terrain d’autrui. Que la gêne soit réelle ou pas, votre voisin peut vous contraindre à respecter la loi.
Vous n’imaginez pas que ce bel arbre qui trône dans votre jardin puisse s’avérer dangereux ? Et pourtant, une négligence de quelques années peut avoir des conséquences. Des branches devenues trop lourdes peuvent céder sous leur poids, d’autres plus grandes peuvent toucher les fils électriques ou les toitures. Pour toutes ces raisons, il est essentiel de bien analyser l’arbre et son environnement et de l’élaguer en conséquence afin de préserver la sécurité des usagers proches.
Malgré un entretien régulier, un accident peut arriver. Qu’en est-il si un de vos arbres tombe chez votre voisin ?
La prise en charge des dommages dépend de la cause de la chute.
Vous êtes en train d’élaguer consciencieusement votre arbre lorsqu’une branche tombe malencontreusement chez le voisin et cause des dommages sur son terrain. Dans ce cas, c’est votre assurance responsabilité civile privée qui entre en jeu pour couvrir les réparations.
S’il est prouvé que les dégâts occasionnés par votre arbre sont dus à un défaut d’entretien, votre responsabilité civile propriétaire d'immeuble est directement engagée. Dans ce cas, il faut vérifier votre contrat d’assurance habitation. En effet, le défaut d’entretien est le plus souvent exclu des contrats d'assurance. Vous serez alors redevable personnellement des frais de réparation, qui peuvent être très conséquents notamment lors d’atteintes corporelles.
Si les circonstances qui ont entraîné la chute de l’arbre sont exceptionnelles et imprévisibles (foudre, tempête exceptionnelle…), le propriétaire de l’arbre n’est pas responsable de l’accident, dès lors qu’il l’a correctement entretenu. Dans ce cas de figure, c’est le contrat d'assurance qui interviendra pour couvrir les frais.
Vous l’aurez compris, au-delà de l’obligation légale, élaguer ses arbres est essentiel pour prévenir tout risque d’accident et éviter d’engager sa responsabilité.
Publié le 25/08/21
