Tapez votre recherche
Après plusieurs étés avec des incendies dévastateurs, notamment en 2022 en Gironde, les appels à la prévention se multiplient chaque année. Le débroussaillage autour de chez soi fait partie des bons gestes à adopter. Il est même obligatoire dans plusieurs départements. Cette opération, à réaliser chaque année à la fin de l’hiver ou au début du printemps, permet de réduire les risques de propagation des feux estivaux.
Face aux risques croissants d’incendie, la prévention reste la mesure essentielle. Le débroussaillage, appelé aussi débroussaillement, constitue une des dispositions majeures pour limiter les incendies pendant l’été. Car, comme le souligne le ministère de l’Agriculture, 9 feux sur 10 sont d’origine humaine et 80 % des feux naissent à la frontière entre les massifs boisés et les zones urbanisées. Tour d’horizon des bonnes pratiques et des obligations qu’impose la loi.
Même dans des zones jusqu’alors peu concernées par les incendies, on constate, ces dernières années, une recrudescence mettant en lumière la vulnérabilité de nos habitations face à ce péril.
Cette situation s’explique en grande partie par les changements climatiques qui accentuent les conséquences des actes humains négligents comme les feux dans des endroits non adaptés ou les cigarettes jetées imprudemment. Les conditions climatiques de plus en plus extrêmes, marquées par des températures élevées et des périodes de sécheresse prolongées, créent, en effet, un environnement propice à la propagation des flammes.
À cela s’ajoute, l'urbanisation croissante qui entraîne une expansion des zones habitées vers des territoires naturels, augmentant ainsi les risques d'incendie.
Le débroussaillage consiste à réduire la densité de végétation autour de sa maison. Les raisons de cette opération :
Débroussailler consiste à réduire la masse de végétaux pouvant servir de combustible aux abords des habitations en créant des discontinuités dans la végétation. Dans chaque département, un arrêté préfectoral fixe les modalités techniques pour débroussailler.
Quelques recommandations pour un débroussaillage réussi :
Le Code forestier impose aux propriétaires situés aux abords des bois et des forêts (moins de 200 mètres), d’assurer le débroussaillage sur une surface de 50 mètres autour de l’habitation, sans tenir compte des limites du terrain. Même si la surface concernée englobe une friche agricole ou le terrain d’un voisin, cela reste au propriétaire de l’habitation d’assurer cette obligation.
En outre, le long des voies d'accès des propriétés, comme les routes, les sentiers ou les chemins privés, le débroussaillage doit être effectué sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie.
L’Obligation Légale de Débroussaillage (OLD)*, concerne seulement certaines zones en France, en grande partie situées dans le Sud de la France (voir carte : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement ).
Toutefois, il est important de noter que même si vous n’êtes n’est pas soumis à l’Obligation Légale de Débroussaillement, il est recommandé d’appliquer cette mesure pour réduire les risques, surtout si votre habitation est proche d’une zone boisée.
En zone urbaine, il existe également des obligations mais qui sont spécifiques à chaque territoire.**
Les principales régions soumises à l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) sont principalement celles situées dans le grand Sud de la France. On retrouve : la Corse, la Provence-Alpes Côte-d'Azur (PACA), l’Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine (sauf Corrèze, Creuse et Haute-Vienne), ainsi que la Drôme et l’Ardèche.
Sauf décision expresse du préfet, toutes les communes de ces départements sont concernées.
Si vous ne respectez pas l'obligation légale de débroussaillement, vous êtes passible de plusieurs sanctions : une astreinte de 100 € maximum par jour de retard avec un plafond de 5 000 €, une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé, et une amende pénale de 1 500 €.
En cas de propagation d'incendie, les conséquences peuvent être plus graves, avec une peine d'emprisonnement possible jusqu'à un an et une amende maximale de 15 000 €.
* l'article L. 134-8 du Code forestier
** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
Publié le 25/04/24
