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Salariés ou bénéficiaires de l’allocation chômage, vous avez droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale lorsque vous êtes en arrêt maladie ou que vous avez eu un accident. Quelles conditions pour en bénéficier ? Quelles formalités pour les percevoir ? Permettent-elles le maintien du salaire ?
Publié le 24/11/2022
Bien qu’elles ne correspondent pas à l’intégralité de vos revenus professionnels, les indemnités journalières (IJ) ont pour but de garantir une certaine sécurité et de compenser votre perte de revenus si un problème de santé vous empêche de poursuivre ou de reprendre une activité professionnelle. Faisons un point sur les indemnités journalières et les possibilités de maintien de salaire durant un arrêt maladie.
Dès lors que vous percevez l’allocation chômage, vous pouvez prétendre aux indemnités journalières pour arrêt maladie. En tant que salarié, les conditions d’octroi diffèrent selon la durée de l’arrêt de travail. En fonction de votre situation, la règle impose un nombre minimum d’heures travaillées ou un revenu minimum sur une période précise avant l’arrêt maladie. Cependant, si vous justifiez d’au moins 600 h de travail dans l’année précédant l’arrêt, vous avez droit aux indemnités journalières.
Si votre médecin rédige un arrêt maladie en guise d’attestation sous format papier, vous devez envoyer, sous 48 h, les volets 1 et 2 du formulaire à la Sécurité Sociale, et le volet 3 à votre employeur.
Si le médecin effectue la démarche en ligne, vous n’avez que le volet 3 à adresser à votre employeur.
A partir du jour de l’arrêt maladie, un délai de carence s’applique. Les indemnités journalières n’interviennent qu’au 4e jour, et leur versement se fait tous les 14 jours en moyenne.
Les indemnités journalières sont limitées à 12 mois par période de 3 ans consécutifs, à moins que vous ne souffriez d’une affection de longue durée, auquel cas l’indemnisation peut s’étendre à 3 ans.
Pour définir le montant des indemnités journalières, votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA…) se base sur les 3 derniers salaires bruts que vous avez perçus. En fonction de cela, elle définit un salaire journalier de base, duquel elle déduit 50 %. Le montant obtenu correspond à votre indemnité journalière qui ne doit pas dépasser 49,68 €. Le versement de l’assurance maladie ne permet donc pas un maintien intégral du salaire.
Dès lors qu’un salarié (hors saisonnier, intermittent, travailleur temporaire ou à domicile) justifie de 1 an d’ancienneté dans une société et que ses soins sont réalisés en France ou au sein de l’Espace Économique Européen, le Code du travail prévoit des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Additionnées aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale, elles garantissent un montant à hauteur de 90 % du salaire initial durant 30 jours minimum, puis 66,66 % pendant la même durée. Cette période d’indemnisation, calculée par tranche de 1 an, peut s’étendre à 90 jours selon l’ancienneté. Il est à noter qu’un délai de carence de 7 jours s’applique.
Un accord interne d’entreprise ou une convention collective peut prévoir des dispositions plus avantageuses, comme un maintien de salaire intégral, une absence de carence ou des durées de prise en charge plus longues.
Les artisans, commerçants, autoentrepreneurs ou chefs d’entreprise ont également droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie dès lors que :
• leur activité professionnelle est continue depuis 12 mois ;
• un médecin traitant leur prescrit un arrêt de travail ;
• leur activité est effectivement temporairement suspendue pour raison de santé
Le montant des indemnités journalières est alors calculé en prenant en compte les revenus d’activité des 3 dernières années.
Le maintien intégral du salaire en cas d’arrêt de travail n’est pas systématique, et s’il est possible, il est limité dans le temps. Afin de compléter les indemnités journalières de l’assurance maladie et maintenir leur pouvoir d’achat, tous les travailleurs, quel que soit leur statut, peuvent souscrire une assurance qui sécurise leur avenir.
