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Si la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les activités de l’association, elle ne protège pas le dirigeant associatif lui-même, dont la responsabilité individuelle peut être mise en cause. La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est là pour pallier les risques encourus en la matière.
Face à l’augmentation des contraintes administratives et réglementaires, les responsables d’association peuvent faire l’objet de poursuites qui les engagent personnellement.
Grâce à la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, les dirigeants d’association, bénévoles ou non, seront personnellement couverts sans être inquiétés sur leurs biens propres.
Un dirigeant d’association peut être amené à prendre de nombreux engagements en matière de respect de normes d’hygiène, fiscales et autres obligations législatives ou réglementaires. Les risques de voir sa responsabilité civile mise en cause sont d’autant plus importants que les activités de la structure sont nombreuses, que l’association encaisse des recettes d’exploitation élevées ou encore qu’elle emploie des salariés.
Entre erreur d’appréciation, manquement au règlement comptable, règles de sécurité non respectées, les risques encourus par un responsable associatif se classent en 3 catégories :
La faute de gestion / La violation des statuts / L'infraction à la loi
Ainsi, en cas de problème, ce n’est pas la seule responsabilité de la personne morale qui peut être mise en cause, mais également celle des dirigeants associatifs. Dans ce cas, le patrimoine personnel de ces dirigeants peut être exposé. La RCMS couvre tous ces risques.
La RCMS couvre toutes les personnes physiques, responsables d’une structure morale.
Dans ce cadre, les dirigeants associatifs actuellement en place peuvent être couverts par une RCMS. Il s’agit des personnes physiques membres de l’association ayant la qualité de président, de vice-président, de secrétaire, de vice-secrétaire, de secrétaire adjoint, de trésorier, de vice-trésorier, de trésorier adjoint ou même toute autre personne ayant reçu délégation de Direction dans les conditions prévues aux Statuts de l’association.
Cette assurance peut couvrir les responsables d’association même si leur mandat est échu ou s’ils ont démissionné. En effet, ils peuvent aussi faire l'objet de poursuites après la cessation de leurs fonctions.
Attention : même si la RCMS couvre directement les dirigeants de la structure morale associative, c’est cette dernière qui doit faire la démarche de la souscrire pour leur compte.
Les garanties couvertes par la RCMS sont de 2 sortes :
qui seraient à payer suite à la réclamation d’un tiers.
qui correspondent aux dépenses liées au procès, aux expertises, aux honoraires d’avocats, etc.
Les amendes pénales ne sont cependant jamais prises en charge par la RCMS.
Sachez qu’en tant qu’association ou dirigeant associatif, vous n’êtes pas seul face aux risques qu’engendre la gestion de votre structure. La Mutuelle de Poitiers Assurances fait évoluer son contrat Associations pour l’adapter spécifiquement à vos besoins en intégrant la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux pour couvrir tous les dirigeants de l’association.
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Publié le 25/10/22
