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Avec 700 000 trottinettes électriques vendues en 2022, leur multiplication est telle que la régulation est parfois insuffisante. Les règles applicables aux EDPM dans le code de la route viennent d'être renforcées par décret.
Comme lorsqu’on se déplace en voiture ou en moto, les propriétaires de trottinettes électriques sont obligés de souscrire une assurance. A minima une assurance Responsabilité civile.
Seules les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé (hoverboard, mono-roue, gyropode…) dotés d’un moteur électrique assurant le déplacement à lui seul sont concernés. Les engins qui offrent une simple assistance électrique et ne dépassent pas 6 km/h ne sont pas concernés. Ils sont assurés en responsabilité civile via votre contrat d’assurance habitation.
Attention : obligatoire, l’assurance Responsabilité civile automobile couvre le propriétaire d’une trottinette électrique pour les dommages corporels et matériels qu’il peut causer aux autres avec son engin.
Pour assurer votre engin électrique contre le vol à l’extérieur de chez vous ou la casse et vous protéger contre les dommages corporels en cas de chute ou d'accident de la circulation, vous devrez souscrire une garantie complémentaire.
Cette dernière garantie n’est pas accessoire. Si les nouveaux véhicules électriques individuels gagnent en popularité, le nombre d’accidents augmente considérablement : +38% d'accidents graves d’utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) entre 2021 et 2022.
Circuler en trottinette électrique sans assurance n’est pas sans conséquence. Vous vous exposez à une amende de 3750 euros et à une éventuelle suspension de votre permis de conduire. En cas d’accident, c’est votre responsabilité qui risque d’être engagée. Sans assurance, vous devrez payer le préjudice subi par la ou les victimes.
Les trottinettes électriques sont des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM). L’article R311-1 du Code de la route les définit comme des véhicules sans place assise équipés d’un moteur électrique et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.
Pour circuler en trottinette électrique, il faut avoir au moins 14 ans. L'âge minimal a été relévé de 12 ans à 14 ans par le décret n° 2023-848 entrant en vigueur le 01/09/2023.
La circulation est interdite sur les trottoirs. En agglomération, elle est autorisée sur les pistes et bandes cyclables, sur les routes dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h, les aires piétonnes et les accotements équipés d’un revêtement routier.
Hors agglomération, les propriétaires de trottinettes électriques peuvent circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables. Ils sont interdits sur la chaussée.
A noter que, depuis le 01/09/2023, la circulation sur une voie interdite expose désormais à une contravention de 4e classe (jusqu'à 750 €).
Le port du casque est obligatoire hors agglomération et conseillé en agglomération. Pour pouvoir circuler, une trottinette électrique doit impérativement être équipée de freins, de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants et d’un avertisseur sonore.
Article mis à jour le 12/09/2023
