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Rapide, silencieuse, économique, les trottinettes électriques font de plus en plus d’adeptes. On estime ainsi à près de 2,5 millions le nombre d’utilisateurs de trottinettes électriques en France. Intégrées au Code de la route depuis octobre 2019, les règles d’utilisation des Engins de Déplacement Personnel Motorisés viennent d'être renforcées par le décret n°2023-848 du 31 août 2023.
Quelles sont les règles du code de la route appliquées aux trottinettes électriques et les règles renforcées par le nouveau décret ? Faisons le point.
La trottinette électrique est réservée aux utilisateurs âgés de 14 ans minimum depuis le 1er septembre 2023 (précédemment 12 ans).
Un seul et unique utilisateur est autorisé par trottinette. Vous ne pouvez par exemple pas embarquer votre enfant sur votre engin pour le conduire à l’école.
Attention : depuis le 01/09/2023, le non-respect de cette règle est désormais sanctionné par une contravention de 4e classe (jusqu'à 750 €) versus 2e classe précédemment.
La vitesse maximale autorisée lorsque vous circulez sur la chaussée est de 25 km/h. Elle est réduite à 6 km/h sur les aires piétonnes.
Attention, vous ne pouvez pas circulez sur les voies publiques avec un EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) pouvant circuler à plus de 25 km/h car ces engins sont non homologués par le code de la route. Vous pourriez vous exposer à une amende de 5e classe.
La circulation sur les trottoirs est interdite sauf autorisation du maire. Un utilisateur de trottinette électrique doit circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, il peut emprunter les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h et les aires piétonnes à condition de rouler à une allure modérée sans gêner les passants.
L'utilisateur d’une trottinette électrique peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes, réservées à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers. La circulation est interdite sur les routes, sauf dérogation.
Que ce soit en agglomération ou hors agglomeration, depuis le 01/09/2023, la circulation sur une voie interdite expose à une contravention de 4e classe (jusqu'à 750 €).
Le conducteur d’une trottinette électrique doit porter un équipement rétroréfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
En cas de dérogation autorisant la circulation sur une route hors agglomération, le port du casque est obligatoire.
Depuis le 1er juillet 2020, une trottinette électrique doit obligatoirement être équipée d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux avant et arrière et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. L’utilisateur risque une amende de 11 euros par équipement manquant.
Un utilisateur de trottinette électrique doit obligatoirement et à minima disposer d’une assurance responsabilité civile véhicule terrestre à moteur pour couvrir les dommages causés à autrui. Vous devez souscrire un contrat spécifique pour couvrir votre trottinette électrique contre ces dommages et vos dommages corporels en cas d’accident.
Article mis à jour le 12/09/2023
