Suppression de la carte verte : c'est officiel !

Créée en 1949, la carte verte voit ses derniers jours comptés ! Assureurs et pouvoirs publics travaillent actuellement sur un nouveau document qui remplacera cette attestation d’assurance, dont la suppression est prévue au 1er avril 2024.

Des contrôles fiabilisés

À l’origine, la carte verte a été mise en place par les assureurs européens afin de prouver qu’un véhicule est bien assuré. Sa disparition est rendue possible grâce à la création du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) en 2019.

Aujourd’hui totalement fiabilisé, le FVA répertorie les véhicules immatriculés assurés. Il permet aux forces de l’ordre, à partir de la plaque d’immatriculation, de lutter contre le défaut d’assurance obligatoire.

Vers une disparition de la vignette verte sur le pare-brise

À partir du 1er avril 2024, les 40 millions d’automobilistes en France n’auront plus l’obligation d’apposer la vignette verte sur leur pare-brise, ni de présenter leur carte verte aux forces de l’ordre en cas de contrôle. À terme, ce seront des dizaines de millions d’impressions et d’envois postaux chaque année qui seront supprimés.

Nouveau : "Mémo Véhicule Assuré"

Courant 2024, un nouveau document vous sera transmis, en format papier ou dématérialisé, sur lequel figureront les informations utiles pour remplir un constat amiable en cas d’accident. Il sera conseillé de le glisser dans la boîte à gants du véhicule ou de le stocker de manière dématérialisée sur le smartphone.

Ce “Mémo Véhicule Assuré” établi pour chaque contrat Auto sera valable durant toute la vie du contrat.

Vers une évolution des sanctions routières

Cette nouvelle réglementation entraînera la suppression de deux contraventions prévues par le Code de la route : 

  • la contravention pour non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise du véhicule.
  • la contravention pour non-présentation de l'attestation d’assurance dans un délai de cinq jours lorsque le papillon vert en cours de validité fait défaut sur le pare-brise.

À l'inverse, un nouveau type de contrôle se profile à l'horizon. Même si cela n'est pas encore effectif, il pourra être mis en place une verbalisation automatisée du défaut d'assurance par les radars qui jalonnent nos routes*. En effet, le Centre National de Traitement des infractions routières (CNT) peut vérifier si un véhicule flashé au radar automatique est assuré grâce au FVA.

*Voir l'article R. 121-6 du Code de la route

Foire Aux Questions

Est-ce que tous les véhicules sont concernés par la suppression de la carte verte ?

Non, seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
ATTENTION ! Si vous circulez dans certains pays en dehors de l’Union Européenne (cf. volet « Conditions de circulation » sur le Mémo), une carte internationale d’assurance automobile est obligatoire.
Elle est disponible dans votre Espace Perso sur mutuelledepoitiers.fr sous l’onglet « Contrats & Attestations », ou auprès de votre Agent.

Les conducteurs de véhicules NON immatriculés soumis à obligation d’assurance, comme les trottinettes électriques, restent toutefois tenus de présenter une carte internationale d'assurance automobile lors d’un contrôle et d’apposer le certificat d’assurance sur le véhicule.

Quelle est la durée de vie du « Mémo Véhicule Assuré » annexé à votre avis d’échéance ?

Ce Mémo est établi pour chaque véhicule immatriculé et reste valable durant toute la vie du contrat d’assurance.
Si vous changez de véhicule ou que vous faites évoluer les garanties de votre contrat, un nouveau Mémo vous sera remis en remplacement de celui-ci.
En cas de perte, vous pouvez télécharger votre « Mémo Véhicule Assuré » dans votre Espace Perso ou le demander à votre Agent.
 

Que se passe-t-il en cas de contrôle par les forces de l’ordre ?

A l’aide de la plaque d’immatriculation, les forces de l’ordre vérifient que le véhicule contrôlé est bien assuré en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) créé en 2019 et alimenté par les Assureurs.
Il est donc important de vérifier l’exactitude du (des) numéro(s) d’immatriculation déclaré(s) sur votre (vos) contrat(s) d’assurance, repris sur l’avis d’échéance et le Mémo. En cas d’erreur, merci de contacter au plus vite votre Agent.
 

Publié le 01/02/2024 - MIs à jour le 03/04/2024